PREAMBULE

Ces conditions s’appliquent à la vente à distance, pour toute commande passée par le biais du présent site.

1. PROTECTION DE LA VIE PRIVEE

Ce site ne recueille que les informations nécessaires au bon traitement de votre commande. En application de la loi « Informatique et libertés ». Ce site vous garantit un droit d’accès et de rectification de ces informations sur simple demande.

2. TRANSPORT ET LIVRAISON

Livraison en France métropolitaine uniquement. Pour l’international, frais de livraison sur devis. Les produits sont vendues et expédiées depuis l’exploitation agricole. Elles sont précautionneusement emballées et voyagent aux risques et périls de l’acheteur (article 100 du Code du commerce).

Après validation de votre commande, le temps de réception de la/des marchandises est indépendant de notre volonté et soumis aux aléas du transporteur Colissimo.

Si le produit commandé est indisponible, le client en sera informé dans les plus brefs délais et pourra alors demander le remboursement des sommes versées ou opter pour un produit de remplacement.

3. RECEPTION ET RECLAMATIONS

Le client est tenu de vérifier l’état et le nombre de colis au moment de la livraison, puis de noter de façon précise sur le bon de livraison les avaries ou manques éventuels. Toute contestation doit être formulée auprès de nos services et/ou de la poste dans un délai de trois jours à compter de la livraison

4. DELAI LEGAL DE RETRACTATION

Le client non professionnel dispose d’un délai de 14 jours à compter du jour de la livraison de sa commande pour exercer son droit de rétractation (article 121-20 du Code du commerce). Les frais de retour seront exclusivement à sa charge et devrons se faire dans un emballage soigné à l’adresse : Safran du Limousin, 26 rue Principale – 23700 Lioux-les-Monges

5. RETOUR

Aucun retour de produit ne peut être effectué sans nous prévenir au préalable. Les frais de retour seront exclusivement à la charge du client. L’envoi devra se faire dans un emballage soigné à l’adresse : Safran du Limousin, 26 rue Principale – 23700 Lioux-les-Monges

6. FORCE MAJEURE

Les circonstances indépendantes de notre volonté empêchant ou gênant l’exécution des livraisons (intempéries, maladies, grève…) seront considérées comme cas de force majeure. Elles nous autorise à suspendre les livraisons ou à annuler et rembourser les commandes effectuées sur simple avis et sans indemnité.

7. TARIF

Tous les produits sont TTC, assujetti à la TVA de 5,5%.

8. ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Pour tous nos clients et quel qu’en soit l’objet, les contestations qui ne pourront être résolues à l’amiable seront de la compétence exclusive du tribunal de commerce compétant.